I –1 Clauses de transport :
Le titre de transport (forfait carte mains-libres, forfait papier, forfait autocollant) est strictement personnel. Il est incessible et intransmissible. Le forfait autocollant doit être agrafé conformément au mode de fixation affiché aux caisses, la validité de ce forfait étant strictement conditionnée par le respect de ces règles d’utilisation.
Un forfait d'une durée supérieure à 2 jours n’est valable que muni d’une photographie d'identité récente.
Le titre de transport doit être présenté à tout contrôle et l’utilisateur devra pouvoir justifier de son identité.
Il donne droit, pendant la durée de sa validité, à la libre circulation sur les remontées mécaniques en service correspondant à la catégorie du titre.
L’usager doit être porteur de son titre de transport durant tout le trajet, de l’aire de départ de la remontée mécanique jusqu’à l’aire d’arrivée.
L'absence de titre de transport ou l'usage d'un titre non conforme ou falsifié constaté par un agent de l'exploitant, est passible d'une amende forfaitaire dont le montant est égal au plus à 5 journées au plein tarif.
En cas de maladie ou d'accident, les forfaits ne sont pas remboursés.
Carte mains-libres :
Le forfait de ski qui est établi sur une carte mains-libres est délivré contre une caution au prix de 3 €.
Cette somme peut être remboursée aux caisses des remontées mécaniques pendant les heures d’ouverture affichées, contre retour de la carte mains-libres en bon état. Cette dernière ne doit pas être pliée, cassée, percée, ou rendue inutilisable par quelque moyen que ce soit.
Pour des raisons techniques, la société se réserve le droit de mettre fin à l’usage des cartes mains-libres et de ce fait de mettre fin au remboursement des cautions des cartes mains-libres en informant les clients par affichage aux caisses des modalités et préavis.
I – 2 Perte, vol, oubli ou détérioration :
Les forfaits retrouvés sont recueillis à la caisse où ils ont été émis (Megève Rochebrune: 04.50.21.38.39 – Megève Mont d’Arbois : 04.50.21.22.07 – Megève Jaillet : 04.50.21.01.50 – La Giettaz : 04.79.32.92.67 - Saint Gervais : 04.50.93.11.87 – Saint Nicolas de Véroce : 04.50.93.20.14 – Combloux : 04.50.58.65.41 – Les Contamines : 04.50.47.02.05 – Cordon : 04.50.58.14.21). Les forfaits non retrouvés, volés, oubliés ou détériorés, ne peuvent pas être remplacés ou remboursés.
Les forfaits saison hiver « Evasion Mont Blanc » ou « Combloux/Jaillet/Giettaz/Cordon » non retrouvés, volés, oubliés ou détériorés ne seront pas remboursés mais pourront être remplacés dans la station émettrice de votre forfait moyennant la présentation du duplicata délivré et une participation aux frais de dossier et de blocage de 30 € ainsi que l’achat d’un nouveau support 3 € .
I – 3 Limite de validité :
Les titres de transport vendus pendant l’hiver ne sont plus valables après la date de fermeture des remontées mécaniques de l’hiver en cours.
Les titres de transport vendus pendant l’été ne sont plus valables après la date de fermeture des remontées mécaniques de l’été en cours.
I – 4 Modalités forfaitaires de dédommagement en cas d’interruption du service :
En cas d’interruption du service de remontées mécaniques, les titulaires d’un forfait de ski séjour pourront se voir proposer un « dédommagement » du préjudice subi en cas d’arrêt complet et consécutif de toutes les installations supérieur à une demi-journée.
Ce dédommagement, calculé en fin de séjour, sera égal à la différence entre le prix payé par le client et les journées utilisées par l’usager multiplié par le tarif de base.
Le client pourra bénéficier, sur justificatifs :
- soit d’une prolongation immédiate,
- soit d’un avoir en journée(s) immédiatement accordé,
- soit d’un remboursement différé, sur pièces justificatives produites dans les deux mois, le remboursement devant intervenir dans les quatre mois suivant la réception de ces pièces.
L’usager ne saurait prétendre à une quelconque somme ou prestation excédant cette indemnisation forfaitaire.
I – 5 Réductions
Les réductions pour les enfants de moins de 5 ans, les enfants de moins de 15 ans, les vermeils de plus de 60 ans, les personnes de plus de 80 ans, les familles, sont accordées sur présentation obligatoire d’un justificatif d’âge au moment de l’achat des forfaits.
I – 6 Remboursement
En dehors du cas d’interruption de service évoqué au paragraphe I – 4 et des conditions spécifiques relatives aux commandes du paragraphe II - 3 , aucun forfait ne sera remboursé, sauf cas de force majeure (le manque de neige ne constitue pas un cas de force majeure ). En cas de maladie ou d'accident, les forfaits ne sont pas remboursés.
I – 7 Arrêtés municipaux
Il est vivement recommandé aux utilisateurs des pistes et des remontées mécaniques du domaine skiable de prendre connaissance des arrêtés municipaux des différentes communes à ce sujet.
I – 8 Loi applicable et litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française. Avant tout contentieux judiciaire, les parties s’obligent à recourir à une procédure de conciliation. En cas de contentieux judiciaire, seuls les tribunaux de Bonneville seront compétents.
I – 9 Renseignements et réclamations :
Pour tout renseignement complémentaire, merci de nous contacter :
SEM Remontées Mécaniques de Megève
220 route du téléphérique de Rochebrune
74120 MEGEVE
Tél. : 04 50 21 38 39
contact@skiamegeve.com
Les Portes du Mont Blanc
207 route des Brons
74920 COMBLOUX
Tél. : 04 50 58 65 41
contact@semjaillet.fr
SEM de Cordon
Caisses Dandry
74700 CORDON
Tél. : 04 50 58 14 21
mairie.cordon@wanadoo.fr
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